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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 6 1 ssr "5 avril 2004" "05/04/2004".

COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 17/05/2018

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) - Exercices 2011 à 2015 - n° S-2018-1365

[...] Article 1 er . – Il n’y a pas lieu de mettre en jeu la responsabilité de Mme X au titre de la charge n° 1. [...]

[...] Article 6. – Mme X est déchargée de sa gestion pour la période du 1 er janvier 2011 au 2 juin 2014. [...]

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