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, 313983, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosette B épouse A demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur [...]

[...] Rosette A, et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 14 avril 2008 [...]

, 314532, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. [...]

[...] Bilal A, demeurant ... et Mme Emel Emeline C épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative [...]

, 314184, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. [...]

[...] à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Guillaume Delvolvé, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. [...]