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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 5 4 ssr "24 juillet 2009" "24/07/2009".
, 328734, Inédit au recueil Lebon
[...] les emplois de directeurs et directeurs adjoints départementaux ; - à l'affectation de fonctionnaires à ces postes par voie de détachement ; - et à la signature d'un avenant à la convention cadre du 4 [...]
[...] l'éducation nationale et l'UNSS ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avenant à la convention cadre du 4 [...]
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