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, 301689, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège est 3, rue de Tauzia à Bordeaux (33800), [...]

[...] , le Conseil d'Etat a rejeté la requête de FEDERATION SEPANSO et autres tendant à l'annulation du décret du 18 décembre 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute [...]

18-12.762, Publié au bulletin

[...] ASSURANCE doit s'appliquer ; Que la compagnie d'assurance ne peut se prévaloir de la clause prévue à l'article 2 du §1 du chapitre 2 des conditions générales SUISSE RC BATIMENT, qui reprend l'alinéa 4 [...]

[...] droit dans son intégralité à la demande de la CPAM de l'ISERE en condamnant la société SWISS LIFE ASSURANCE à lui payer la somme de 58 072.09 € en deniers ou quittances, se décomposant comme suit : - 4 [...]

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Exercice 2008 - n° S-2016-0997

[...] du VI de l’article 60 de la loi de finances pour 1963 modifiée dans sa rédaction issue de l’article 90 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 ; Vu l’arrêté du 4 [...]

[...] Article 4 . – La décharge de M. X pour 2008 ne pourra être prononcée qu’après apurement des sommes fixées ci-dessus. Fait et jugé par M. Guy Piolé , président de chambre, MM. [...]

Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008. n° 61727. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965, abrogé par le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008, transformant le port autonome en un grand port maritime, en application de la loi n° 2008-660 du 4  [...]

[...] (Tunis) 8600113 31/12/1998 2 739,38 07/11/2007 Nautilus Naviera Cie (Panama) 8700205 31/12/1995 6 632,41 07/11/2007 CMA CGM SA 8600848 804466 805282 807031 31/12/1989 31/03/1998 17/04/1998 18/05/1998 5 [...]