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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 5 4 ssr "18 juin 2010" "18/06/2010".
Département - Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Marseille (Bouches-du-Rhône). n° 2014-0003
[...] n° 12 746 (511,29 €) du 4 mars 2009, n° 18 895 (2 139,35 €) du 31 mars 2009, n° 20 811 (2 807,61 €) et n° 20 813 (3 543,15 €) du 8 avril 2009, n° 32 886 (4 789,98 €) du 4 juin 2009 et n° 33 166 (5 305,76 [...]
[...] Article 4 : Il est mis à la charge de M. X une somme non rémissible de 351 € (trois cent cinquante et un euros) au titre de la charge n° 4. Article 5 : Il est mis à la charge de M. [...]
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