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2 résultats dans la jurisprudence pour ce 5 4 ssr "18 juin 2008" "18/06/2008".
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, 07/747
[...] ARRÊT N o du 18/06/2008 AFFAIRE No : 07/00747 CM/VB Stéphane X... [...]
[...] , section commerce Monsieur Stéphane X... ... 08190 VILLERS DEVANT LE THOUR Représenté par Monsieur Bernard PATRIGEON - Délégué syndical ouvrier, selon pouvoir INTIMÉ : TRANSPORTS MOISSON JACQUES 4 route [...]
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Alpes-Maritimes - Service des impôts des entreprises (SIE) Nice-Est - Exercice 2008. n° 71359
[...] par jugement publié le 4 juillet 2008 puis clôturée pour extinction du passif le 5 juin 2012 ; Considérant que par lettre du 11 décembre 2008, le comptable a porté à la connaissance du liquidateur [...]
[...] Etat liquidatif de 13 100 €: TVA 4ème trimestre 2007 (4 000 €), 2ème trimestre 2008 (1 600 €) et impôts sur les sociétés 2007 (5 000 €) et 2008 (2 500 €). [...]
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