Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ce 4 ss "21 décembre 2007" "21/12/2007".
Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008. n° 61727. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965, abrogé par le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008, transformant le port autonome en un grand port maritime, en application de la loi n° 2008-660 du 4 [...]
[...] Van der Vlist BV 111138 28/11/2000 2 190,10 21/12/2007 AG Maritime Barwil Pommé 919755 711564 919755 919754 21414 22239 114947 204574 du 31/07/1997 au 3/03/2003 15 586,34 21/12/2007 Intramar Acconage [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.