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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 4 ss "15 octobre 2008" "15/10/2008".
, 320991, Inédit au recueil Lebon
[...] A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 septembre 2008 par lequel [...]
[...] , et n'a pas, à ce jour, cessé de l'être ; que l'arrêté du 4 septembre 2008 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a admis M. [...]
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