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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 4 ss "15 septembre 2008" "15/09/2008".
Hopital local de Beaumont sur Sarthe (Sarthe) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire - n° S-2017-1515
[...] Y, pour un montant de 4 224,80 € ; Attendu qu’en réponse, Mme X et M. [...]
[...] hôpital local de Beaumont sur Sarthe que « M. et Mme Y sont décédés tous les deux en janvier 2009 (…) Les frais de séjour des mois de mars, avril et septembre 2008 ne sont pas réglés pour un total de 4 [...]
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