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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 4 5 ssr "5 décembre 2007" "05/12/2007".
Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008. n° 61727. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965, abrogé par le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008, transformant le port autonome en un grand port maritime, en application de la loi n° 2008-660 du 4 [...]
[...] 2006 ; Considérant que le port a émis entre le 2 octobre 2001, à l’encontre de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la facture n° 115658 d’un montant de 38 043,48 € dont l’agent comptable a demandé le 5 [...]
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