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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "30 septembre 2005" "30/09/2005".
Autorité des marchés financiers (AMF) - Exercices 2003-2004 (du 24 novembre 2003 au 31 décembre 2004), 2005 et 2006. n° 67019. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] 621-46 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, qu’à « défaut de déclaration dans des délais fixés par décret en Conseil d'Etat [...]
[...] tableau suivant : Agents Dates du départ Bulletins de paie (date de paiement) Montants bruts de l’indemnité (en euros) 2005 E 01/05/2005 25/05/2005 4 915,00 2006 F 31/08/2005 25/08/2006 3 882,37 G 30/09/2005 [...]
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