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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "30 mai 2006" "30/05/2006".

Conseil d'État, Juge des référés, 30/05/2006

, 293116, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. [...]

[...] B...A...et Mme C...A..., élisant domicile... ; M. et Mme A...demandent, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre [...]

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