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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 3 ss "28 décembre 2001" "28/12/2001".
Grand port maritime du Havre (GPMH) - Exercices 2011 à 2012 - n° S-2018-2027
[...] sous le numéro 2000031884 à l’encontre de la société V au titre de l’avance forfaitaire sur le marché n° 20010135 ; qu’il convient de retenir la date du 28 décembre 2001 comme point de départ de [...]
[...] Article 3. – M. X est déchargé de sa gestion au titre de l’exercice 2012. Fait et jugé par Mme Annie PODEUR, présidente de section, présidente de la formation ; MM. [...]
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