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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 3 ss "27 avril 2007" "27/04/2007".
, 305058, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André Louis A, ... ; M. [...]
[...] , de tenir une audience publique et de l'autoriser à être assisté par plusieurs conseils de son choix ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris IV une somme de 3 000 euros en application de [...]
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