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Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Bourgogne - Exercices 2011 à 2015 - n° S-2019-0134

[...] Attendu qu’aux termes des 2 ème et 3 ème alinéas du paragraphe VI de l’article 60 susvisé de la loi du 23 février 1963, « lorsque le manquement du comptable aux obligations mentionnées au I n’a pas causé [...]

[...] Attendu que les ordres de recette n° 224 du 10/10/2011 pour 163 €, n° 232 du 29/11/2011 pour 622 €, n° 119 du 29/06/2011 pour 750 €, n° 92 du 22/06/2009 pour 233,22 € et n° 100 du 22/06/2009 pour 139,23 [...]

Collectivité d'outre-mer - Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin - Saint-Martin (Saint-Martin). n° 2013-7

[...] Y, ancien comptable de la collectivité, a transmise à la chambre le 14 mars 2013 ; Vu le questionnaire envoyé aux parties le 3 avril 2013 etla réponse de M. [...]

[...] Y 2005 508 22/06/2005 SCI MACAVA-Sarl CEBIS 4142 135 583,58€ Taxe permis de construire 22/06/2009 M. [...]

14-18.290, Inédit

[...] du traitement ; que la CNEDiMTS a rendu un avis le 6 novembre 2012 faisant suite à un avis de projet du 12 septembre 2012 proposant une instauration du contrôle de l'observance à distance (annexe n° 3 [...]

[...] décembre 2009 un refus de prise en charge au motif d'une observance inférieure à 3 heures par jour ; que l'association Agir à dom adressait le 31 mars 2010 un courrier au RSI pour soutenir que la moyenne [...]

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)des Yvelines - Exercices 2014 à 2017 - n° S-2021-1642

[...] Attendu que le point 3.3.1 de l’arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État, tout comme le point équivalent de l’arrêté du 20 décembre 2016 qui l’a [...]

[...] Charge n° 3 . Exercice 2014, au 31 août Article 4. – M. [...]