Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour ce 3 ss "15 octobre 2008" "15/10/2008".

Conseil d'État, Juge des référés, 15/10/2008

, 320991, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gilles A, demeurant ... ; M. [...]

[...] : - Me Odent, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.