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2 résultats dans la jurisprudence pour ce 3 ss "11 février 2008" "11/02/2008".

Résultats 1 à 2.

Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11/02/2008

, 289162, Inédit au recueil Lebon

[...] Article 3 : M. et Mme A sont déchargés des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 à raison des droits et intérêts [...]

[...] Lu en séance publique le 11 février 2008. [...]

Cour administrative d'appel de Douai, Juge des Référés, 11/02/2008

, 08DA00078

[...] publique ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience ; Après avoir entendu à l'audience publique qui s'est ouverte le 11 février 2008 [...]

[...] Copie sera transmise au préfet de l'Aisne. '' '' '' '' 3 N° 07DA00078 2 [...]

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