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2 résultats dans la jurisprudence pour ce 3 ss "5 mars 2007" "05/03/2007".
Résultats 1 à 2.
, 302146, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. B...A..., demeurant.les Oliviers, Bât C2, 1 rue Néoule, à Marseille (13013) ; M. [...]
[...] A...a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 3 mai 2005, à une peine de trois ans d'emprisonnement dont vingt-quatre mois avec sursis mise à l'épreuve avec obligation pour violence suivie [...]
18/013221
[...] UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 18/01322 - No Portalis DBV7-V-B7C-DAPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 3 [...]
[...] Par jugement du 3 juillet 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe a : - déclaré recevable mais mal fondée l'opposition formée par Mme [D] [R] à la contrainte délivrée le 27 [...]
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