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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 3 ss "5 février 2007" "05/02/2007".
Commune - Commune de Bellefontaine - Bellefontaine (Martinique). n° 2013-12
[...] 2010 intitulé « renouvellement contrat d’engagement d’un agent occasionnel », l’agent relevant du matricule n° 03122 a été reconduit en qualité de chargé de mission non titulaire pour une période de 3 [...]
[...] sont les contrats qui permettent de répondre à « un besoin saisonnier ou occasionnel » ; que pour définir cette notion, l’article L. 2131-2 du code précité se réfère au « deuxième alinéa de l’article 3 [...]
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