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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 3 8 ssr "30 juin 2008" "30/06/2008".
Trésorier-payeur général (TPG) des Bouches-du-Rhône - Exercices 2006 à 2009. n° 67904. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] Y pouvait être engagée, à hauteur de 3 518,21 €, au titre de l’exercice 2009 ; Considérant que dans ses observations écrites du 8 novembre 2012, Mme Z précise que l’apurement de ces dépenses n’est réalisé [...]
[...] BB, directeur divisionnaire des impôts : Numéro de mandat Montant (€) 1 4 218,22 3 2 571,79 4 4 535,18 5 4 602,75 6 4 388,61 7 37 439,75 8 6 279,66 9 1 699,36 10 3 655,97 11 1 691,80 12 187,08 13 584,90 [...]
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