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3 résultats dans la jurisprudence pour ce 3 8 ssr "18 juillet 2008" "18/07/2008".

Résultats 1 à 3.

, 318524, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 2008, présentée par M. Florent A demeurant ... ; M. [...]

[...] administrative ; il soutient qu'il y a urgence dès lors qu'il vit séparé de son épouse depuis plus d'un an ; que les moyens tirés de ce que la décision contestée méconnaît les stipulations de l'article 8 [...]

, 318567, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joël A, demeurant ... ; M. [...]

[...] Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Joël A et au receveur général des finances. . [...]

, 318518, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 2008, présentée par la SARL REPSOR, dont le siège social est 6 B rue Neuve à Saint-Jean-des-Monts (85160), prise [...]

[...] REPSOR demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2008 par laquelle le juge [...]

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