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2 résultats dans la jurisprudence pour ce 3 8 ssr "18 juin 2008" "18/06/2008".
Résultats 1 à 2.
, 07/747
[...] ARRÊT N o du 18/06/2008 AFFAIRE No : 07/00747 CM/VB Stéphane X... [...]
[...] A ce titre, il réclame : - le paiement d'une indemnité de six mis de salaire soit 9 856,68 euros - une indemnité pour le préjudice subi de 3 674,33 euros - une indemnité de préavis de 1 807,05 euros [...]
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Alpes-Maritimes - Service des impôts des entreprises (SIE) Nice-Est - Exercice 2008. n° 71359
[...] au passif de la liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société « Granny’s » ; Considérant que la société à responsabilité limitée « Granny’s » a été déclarée en redressement judiciaire le 3 [...]
[...] Déclaration du 11/12/2008 : TVA 4ème trimestre 2007 (3 331 €), 2ème trimestre 2008 (1 511 €) et pénalités 1 665 €, IS 2006 (1 769 €) IS 2007 (5000 €) et IS 2008 (2 500 €), soit 15 776 €. [4] . [...]
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