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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 3 8 ssr "12 décembre 2008" "12/12/2008".
Commune - Commune de Fréjus - Fréjus (Var). n° 2014-0008
[...] Z…, enregistrées les 3 février, 3 et 7 avril et 20 mai 2014 ; VU les observations formulées par l’ordonnateur dans un courrier enregistré au greffe de la chambre le 18 mars 2014 ; VU le rapport à fin de [...]
[...] Y…, au titre de la charge n° 2 ; Article 3 : Il n’y a pas lieu de mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. [...]
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