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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "28 juin 2004" "28/06/2004".
, 01MA00155, Inédit au recueil Lebon
[...] sur la Sorgue, le remboursement des dividendes de 1856 à ce jour et le remboursement des taxes sur le périmètre d'arrosage depuis 1983 ; Ils soutiennent : - par un arrêt du 16 décembre 1992, le Conseil d'Etat [...]
[...] Francoz, premier conseiller, assistés de Mlle Ranvier, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 28 juin 2004. [...]
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