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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "27 novembre 1996" "27/11/1996".
- Ministère de la justice, marchés de prestations informatiques - n° 113-336
[...] A., C., D., F. et E. à comparaître devant la Cour le 27 novembre 1996, leur précisant qu'en l'absence de demande contraire de leur part l'audience de la Cour n'aurait pas de caractère public ; ensemble [...]
[...] Massot, président de la section des finances au Conseil d'Etat, vice-président : MM. [...]
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