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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "26 novembre 2004" "26/11/2004".
Trésorier-payeur général (TPG) des Bouches-du-Rhône - Exercices 2006 à 2009. n° 67904. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] et 20 décembre 2005 ; Considérant qu’aux termes des articles 1 et 2 de la décision du 26 novembre 2004 précitée, « les personnels de catégorie B et C en fonction dans les ateliers d’édition-façonnage [...]
[...] Conseil d’Etat, N° 269361 du 21 octobre 2005, Préfet d’Ille-et-Vilaine. [2] . Conseil d’Etat, N° 269361 du 21 octobre 2005, Préfet d’Ille-et-Vilaine. [...]
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