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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 1 09.07.2003 n°0016534, JL n°J27589Que l'arrêt confirmatif attaqué (bordeaux, 22 mars 2000) a déclaré irrecevable l'action de la société codevim sud-ouest ;...
- TA Nancy 17.05.1986, JL n°J257756Abstrats : 44-02-02-01-01 nature et environnement - loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement - regime juridique - pouvoirs du prefet - instruction des demandes d'autorisation -absence de consultatio...
- Cass. 15.03.2005 n°0470067, JL n°J268779Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille cinq....
- CAA Marseille 2ème ch. 19.06.2007 n°04MA02079, JL n°J314558Que, dès lors, cette lettre constitue une décision faisant grief, qui n'a été ni abrogée ni retirée par l'arrêté pris par le maire de la commune le même jour, lequel n'a qu'un caractère confirmatif du licenciement prononcé ;...
- Cass. Civ. 2 14.03.1990 n°8960134, JL n°J155766Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de montauban, 30 décembre 1988) d'avoir déclaré irrecevable, faute de qualité, m. andreis, président du syndicat départemental modef, à contester l'inscription du centre cantonal des je...
- Cass. 15.01.1964, JL n°J326059Attendu que le jugement attaque a condamne la societe a responsabilite limitee "magmod-alimentation" a rembourser les sommes retenues par la dame a…, du chef des indemnites journaliers qu'elle avait recues de la securite sociale pendant une maladie en sus...
- Cass. 18.03.1997, JL n°J383643Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept....
- Cass. Soc. 18.10.2006 n°0542149, JL n°J220568Attendu, cependant, que l'avis d'inaptitude du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et le cas échéant du groupe auq...
- CE 16.05.2003 n°248361, JL n°J220947Article 1er : le jugement du 20 avril 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de paris est annulé....
- Cass. Soc. 07.12.1977 n°7540982, JL n°J81990Par ces motifs : casse et annule l'arret rendu entre les parties le 1er juillet 1975 par la cour d'appel de paris ;...
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