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, 307710, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maryse B, demeurant ...; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du [...]

[...] avoir convoqué à une audience publique, d'une part Mme B et d'autre part, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 26 juillet 2007 [...]

, 307224, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bangaly A, demeurant ... ; M. [...]

[...] Bangaly A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 7 juin 2006 par laquelle [...]