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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "25 août 2004" "25/08/2004".
Autorité des marchés financiers (AMF) - Exercices 2003-2004 (du 24 novembre 2003 au 31 décembre 2004), 2005 et 2006. n° 67019. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] Agent Indemnité de licenciement (en euros) Indemnité de congés payés (en euros) Indemnité de préavis (en euros) Bulletin de paie (date de paiement ) Mme C 20 568,98 3 453,53 1 459,08 13 000,95 25/08/2004 [...]
[...] motif personnel et lui a accordé une indemnité compensatrice de droits à congés non pris nés en 2004, de 3 453,53 € ; que l’agent comptable de l’AMF a procédé au règlement de cette indemnité le 25 août 2004 [...]
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