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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "25 juillet 2005" "25/07/2005".
11/04503
[...] Elle fait valoir en substance à l'appui de ses demandes que : * sur la DFS : - l'article 6 de l'arrêté du 25/07/2005, modifiant l'article 9 de l'arrêté du 20/12/2002 annulé par un arrêt du conseil d'état [...]
[...] L'article 6 du décret du 25/07/2005 modifiant celui du 20/12/2002 "relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale" dispose que : " Les professions prévues [...]
[...] C'est ainsi notamment que dans un arrêt du 21 mars 2001 le conseil d'État précise : ¿Les personnels [...]
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