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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "25 juin 2004" "25/06/2004".
Autorité des marchés financiers (AMF) - Exercices 2003-2004 (du 24 novembre 2003 au 31 décembre 2004), 2005 et 2006. n° 67019. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] secrétaire général de l’AMF a accordé à l’intéressée une indemnité compensatrice de droits à congés non pris, nés en 2003 de 3 205,50 € ; que l’agent comptable de l’AMF a payé cette indemnité le 25 juin 2004 [...]
[...] à l’intéressée qu’il la dispensait de l’exécution du préavis et lui verserait l’indemnité compensatrice correspondante de 5 011,56 € ; que l’agent comptable de l’AMF a payé cette indemnité le 25 juin 2004 [...]
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