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2 résultats dans la jurisprudence pour ce "25 mars 2008" "25/03/2008".
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, 07/01185
[...] 25/03/2008 ARRÊT No74 NoRG: 07/01185 Décision déférée du 22 Janvier 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/10713 PASCAUD SOCIETE TOULOUSE FOOTBALL CLUB représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE [...]
[...] Les modalités d'attribution de délivrance et de retrait de la licence d'agent sportif par la fédération sont définies par décret en Conseil d'Etat. [...]
Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Bourgogne - Exercices 2011 à 2015 - n° S-2019-0134
[...] Attendu qu’en ce qui concerne l’ordre de recette n° 41 du 25 mars 2008, émis au nom d’A.D, l’agent comptable affirme n’avoir pas eu connaissance de la procédure collective engagée, le nom de l’entreprise [...]
[...] Attendu que s’agissant du titre n° 41 du 25 mars 2008, à l'encontre de M. [...]
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