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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "23 octobre 2002" "23/10/2002".
Commune - Commune de Petit-Bourg - Petit-Bourg (Guadeloupe). n° 2011-16
[...] impression si l’on s’arrête à l’apparence » qu’aucune poursuite n’a été exercée, ce type d’éléments appartient à ceux que le juge des comptes ne peut pas prendre en considération ; que selon le Conseil d’Etat [...]
[...] 4111 40,00 T-107 31/12/2002 4111 304,45 T-108 31/12/2002 4111 2 000,00 T-109 31/12/2002 4111 780,00 T-110 31/12/2002 4111 2 575,00 T-119 31/12/2002 4111 9 582,60 T-245 31/12/2003 4111 1 565,00 T-97 23/10/2002 [...]
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