Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour ce "22 mai 2008" "22/05/2008".
Résultats 1 à 3.
, 07/07608
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 * * * No RG : 07/07608 Offre FIVA du 28 Septembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Robert X... né le 26 Août 1932 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) Demeurant [...]
[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame MERFELD, Président, et Madame AMBROZIEWICZ, Greffier, [...]
, 07/07961
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 * * * No RG : 07/07961 Offre FIVA du 12 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Alain X... né le 20 Août 1950 à BECOURT (62240) Demeurant ... 62162 VIEILLE [...]
[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame MERFELD, Président, et Madame AMBROZIEWICZ, Greffier, [...]
, 07/07681
[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 * * * N° RG : 07/07681 Offre FIVA du 04 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Ahmed X... né le 01 Juin 1947 à AIT CHAFA (ALGERIE) Demeurant ... 59760 [...]
[...] ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame MERFELD, Président, et Madame AMBROZIEWICZ, Greffier, [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.