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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "20 juillet 2007" "20/07/2007".
, 307141, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Soufiane A, demeurant ... ; M. [...]
[...] A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus de visa qui lui a été opposé par le consul général de [...]
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