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6 résultats dans la jurisprudence pour ce 2 ss "28 décembre 2007" "28/12/2007".

Résultats 1 à 6.

, 311926, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ilan A, demeurant ... ; M. [...]

[...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Ilan A. [...]

, 296837

[...] demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêt du 7 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a accordé à la S.A. [...]

[...] Lu en séance publique le 28 décembre 2007. [...]

, 293062, Inédit au recueil Lebon

[...] Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant que par une décision du 28 décembre 2007 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêté [...]

[...] Article 2 : L'Etat versera une somme de 2 000 euros respectivement à l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS CAP SUD et à la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE au titre de l'article [...]

, 286376, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU [...]

[...] Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros au SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. [...]

, 283306, Inédit au recueil Lebon

[...] Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE FRITZ HANSBERG et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. [...]

[...] Lu en séance publique le 28 décembre 2007. [...]

, 282381, Inédit au recueil Lebon

[...] Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Douai. Article 3 : L'Etat versera à M. [...]

[...] Lu en séance publique le 28 décembre 2007. [...]

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