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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 2 ss "21 octobre 2005" "21/10/2005".

Cour des comptes. 1ère chambre. Arrêt. 20/11/2013

Trésorier-payeur général (TPG) des Bouches-du-Rhône - Exercices 2006 à 2009. n° 67904. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] du 30/09/2009 : 2 offres de prix avec « bon pour accord » 2.07.071013.610.2009.000126 59 038,17 (6 680,86) Divers achats 2 factures des 3 et 9/11/2009, 2 bons de commande signés 2.07.071013.610.2009.000128 [...]

[...] Conseil d’Etat, N° 269361 du 21 octobre 2005, Préfet d’Ille-et-Vilaine. [2] . Conseil d’Etat, N° 269361 du 21 octobre 2005, Préfet d’Ille-et-Vilaine. [...]

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