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2 résultats dans la jurisprudence pour ce 2 ss "18 avril 2008" "18/04/2008".

Résultats 1 à 2.

, 314454, Inédit au recueil Lebon

[...] contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision en date du 2 novembre 2007 du consul général de France à Abidjan refusant de délivrer les [...]

[...] suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission des recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il avait présenté dirigé contre le refus, en date du 2 [...]

, 314377, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chia Lilianne C, élisant domicile au cabinet de Me Nzaloussou, 26 avenue George V à Paris ( [...]

[...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C, à M. A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. [...]

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