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2 résultats dans la jurisprudence pour ce 2 ss "5 novembre 2009" "05/11/2009".
Résultats 1 à 2.
, 09LY01042, Inédit au recueil Lebon
[...] Article 2 : Les conclusions du préfet du Rhône tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. [...]
[...] Lu en audience publique, le 5 novembre 2009. '' '' '' '' 1 3 N° 09LY01042 na [...]
, 07LY02662, Inédit au recueil Lebon
[...] la convention d'exploitation dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du syndicat VALTOM la somme de 2 [...]
[...] Article 2 : La demande d'injonction présentée par la SOCIETE VEOLIA PROPRETE et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLERMONT COMMUNAUTE ET AUTRES, le surplus de leurs conclusions et la requête de la COMMUNE [...]
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