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, 08/00369

[...] Pour la capitalisation de la rente il propose de retenir la table de mortalité 2002-2004 qui est la table la plus récente publiée par l'INSEE avec un taux d'intérêt de 2,5 %. [...]

[...] Dans ses écritures déposées le 2 avril 2008 et reprises oralement à l'audience, le FIVA conclut à la confirmation de son offre d'indemnisation et au rejet de la demande au titre de l'article 700 du code [...]

, 08/00716

[...] somme de 14.670,02 euros établie comme suit : - arriérés de la rente du 24 décembre 2003 au 31 décembre 2003 858 euros x 8 / 365 18,81 euros du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 858 euros x 3 ans 2.574,00 [...]

[...] Pour la capitalisation il propose de retenir la table de mortalité 2002-2004 qui est la table la plus récente publiée par l'INSEE, avec un taux d'intérêt de 2,5 %. [...]

, 08/00364

[...] Pour la capitalisation il propose de retenir la table de mortalité 2002-2004 qui est la table la plus récente publiée par l'INSEE, avec un taux d'intérêt de 2,5 %. [...]

[...] en désaccord sur le barème à appliquer pour la capitalisation de la rente à compter du 1er octobre 2007 ; Attendu que la table de capitalisation retenue par Monsieur X... intègre un taux d'intérêt de 2,5 [...]

, 08/00625

[...] Total 6.004,12 € à déduire : - capital versé par la sécurité sociale - 1.652,73 € - majoration pour faute inexcusable de l'employeur - 1.652,73 € soit un solde dû au titre du préjudice patrimonial de 2.698,66 [...]

[...] 1er octobre 2007 858 € x 11,346 9.734,87 € Total 13.497,73 € Il sollicite l'application du barème de capitalisation fondé sur la table de mortalité 2002-2004 publiée par l'INSEE et un taux d'intérêt de 2,5 [...]

, 08/00596

[...] septembre 2007 429 euros x 3/4 321,75 euros 736,65 euros - capitalisation de la rente à compter du 1er octobre 2007 429 euros x 12,048 5.168,59 euros à déduire : capital versé par l'organisme social - 2.094,34 [...]

[...] Pour la capitalisation de la rente il propose de retenir la table de mortalité 2002-2004 qui est la table la plus récente publiée par l'INSEE avec un taux d'intérêt de 2,5 %. [...]

, 08/00627

[...] Monsieur René X... , né le 2 mai 1933, a exercé son activité professionnelle au Port de DUNKERQUE de décembre 1951 au 14 juillet 1987 en qualité de docker. [...]

[...] Pour la capitalisation il propose de retenir la table de mortalité 2002-2004 qui est la table la plus récente publiée par l'INSEE, avec un taux d'intérêt de 2,5 %. [...]

, 08/00705

[...] octobre 2007 : 858 € x 18,075 15.508,35 € Total 20.521,77 € Il sollicite l'application du barème de capitalisation fondé sur la table de mortalité 2002-2004 publiée par l'INSEE et un taux d'intérêt de 2,5 [...]

[...] déduction du capital versé par la caisse de sécurité sociale ; Attendu qu'en conséquence, l'indemnité revenant à Monsieur Yves X... au titre du déficit fonctionnel s'élève à la somme de 17.909,16 € ; 2) [...]

, 08/00242

[...] octobre 2007 858 € x 18,515 15.885,87 € Total 16.717,42 € Il sollicite l'application du barème de capitalisation fondé sur la table de mortalité 2002-2004 publiée par l'INSEE et un taux d'intérêt de 2,5 [...]

[...] déduction du capital versé par la caisse de sécurité sociale ; Attendu qu'en conséquence, l'indemnité revenant à Monsieur Henri X... au titre du déficit fonctionnel s'élève à la somme de 14.025,87 € ; 2) [...]

, 08/00668

[...] Pour la capitalisation il propose de retenir la table de mortalité 2002-2004 qui est la table la plus récente publiée par l'INSEE, avec un taux d'intérêt de 2,5 %. [...]

[...] en désaccord sur le barème à appliquer pour la capitalisation de la rente à compter du 1er octobre 2007 ; Attendu que la table de capitalisation retenue par Monsieur X... intègre un taux d'intérêt de 2,5 [...]

, 08/00623

[...] octobre 2007 858 € x 19,811 16.997,84 € Total 18.024,50 € Il sollicite l'application du barème de capitalisation fondé sur la table de mortalité 2002-2004 publiée par l'INSEE et un taux d'intérêt de 2,5 [...]

[...] en désaccord sur le barème à appliquer pour la capitalisation de la rente à compter du 1er octobre 2007 ; Que la table de capitalisation retenue par Monsieur Gérard X... intègre un taux d'intérêt de 2,5 [...]

, 80-02.072, Publié au bulletin

[...] SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société à responsabilité limitée the Continuity company SCP Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de [...]

[...] lieu d'autoriser la réinscription de l'affaire, au rôle de la Cour ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS la réinscription de l'affaire enregistrée sous le numéro 05-11.997 au rôle de la Cour Fait à Paris, le 05/06/2008 [...]

, 80-02.024, Publié au bulletin

[...] COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE PORTANT REFUS DE RADIATION ET REDUCTION DE DELAIS ENTRE : le syndicat des copropriétaires le Palais des Iles d'Or SCP Tiffreau, avocat au Conseil d'Etat [...]

[...] SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION [...]