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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 2 7 ssr "24 juillet 2009" "24/07/2009".
, 328734, Inédit au recueil Lebon
[...] un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 [...]
[...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public et au ministre de l'éducation nationale. [...]
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