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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 2 7 ssr "21 décembre 2007" "21/12/2007".
Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008. n° 61727. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] Van der Vlist BV 111138 28/11/2000 2 190,10 21/12/2007 AG Maritime Barwil Pommé 919755 711564 919755 919754 21414 22239 114947 204574 du 31/07/1997 au 3/03/2003 15 586,34 21/12/2007 Intramar Acconage [...]
[...] Considérant que le réquisitoire susvisé porte sur la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X, à hauteur de 344,44 € au titre de 2005, de 2 493,37 € au titre de 2006 et de 2 949,99 € au titre [...]
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