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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 2 7 ssr "19 mai 2008" "19/05/2008".

Cour des comptes. 1ère chambre. Arrêt. 27/03/2013

Directeur départemental des finances publiques (DDFIP) des Hauts-de-Seine (anciennement trésorier-payeur général (TPG) des Hauts-de-Seine) - Exercices 2007 à 2009. n° 66117. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] novembre 2007 779,64 N° 1007 du 7 novembre 2007 7 703,31 N° 1013 du 7 novembre 2007 6 769,36 TOTAL 38 414,24 Attendu toutefois, que les décisions de subdélégations de signature des 1 er mars et 5 avril [...]

[...] B 000373 504,40 19/05/2008 M. B 00 0374 493,31 19/05/2008 M. B 000375 689,17 19/05/2008 M. B 000375 572,67 19/05/2008 M. B 000376 452,92 19/05/2008 M. [...]

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