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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Nancy 16.12.1999 n°95NC00536, JL n°J48610(deuxième chambre) vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 1995, sous le n 95nc00536, présentée par m. jean mathieu demeurant 9, rue de la garenne, à montmirail (marne) ;...
- Cass. 25.06.1992, JL n°J495370Qu'en retenant la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article l. 452-1 du code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, que la société sacaXQU. avait fait état dans ses conclusions d'appel de réunions d'information régulièrement...
- CAA Bordeaux 2ème ch. 14.05.2002 n°00BX00370, JL n°J297210Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- CAA Bordeaux 29.03.2007 n°04BX01040, JL n°J219111- et les conclusions de m. doré, commissaire du gouvernement ;...
- CE 9/8 SSR 05.03.1997 n°129343, JL n°J275708Article 4 : la présente décision sera notifiée à m. x… de seguin et au ministre de l'économie et des finances. abstrats : 19-04-02-05-01,rj1 contributions et taxes - impots sur les revenus et benefices - revenus et benefices imposables - regles particulie...
- CA Douai 29.11.2002 n°981231, JL n°J79900Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait valoir que z... j... est le médecin conseil de l'association, membre de...
- CAA Nantes 07.05.1999 n°98NT02238, JL n°J18880Sur la légalité de la décision implicite de rejet :...
- Cass. Com. 07.02.2006 n°0410910, JL n°J209932Qu'ainsi méconnaît ses pouvoirs et viole l'article 873, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile , la cour d'appel qui se déclare incompétente en l'état d'une prétendue contestation sérieuse, cependant qu'il résulte de ses propres constatations que...
- Cass. 22.03.1990, JL n°J613791M. le gall, conseiller doyen faisant fonction de président, m. feydeau, conseiller référendaire rapporteur, m. lesire, conseiller, mme barrairon, conseiller référendaire, m. graziani, avocat général, m. richard, greffier de chambre ;...
- Cass. 02.07.1991, JL n°J633499Selon le moyen, d'une part, qu'à l'appui de l'omission matérielle alléguée, la société avait invoqué dans ses conclusions d'appel les dispositions différentes sur le point considéré de la convention collective applicable aux cadres et de celle applicable...
- CA Montpellier 22.11.2006, JL n°J311259, cc/bb/ap cour d'appel de montpellier 4 chambre sociale arret du 22 novembre 2006 numéro d'inscription au répertoire général : 06/04865 arret no décision déférée à la cour : jugement du 21 juin 2006 conseil de prud'hommes de narbonne, no rg05/00203 dema...
- Cass. Soc. 12.10.1972 n°7112996, JL n°J154343Mais attendu qu'apres avoir souligne que l'interruption de travail du 11 juillet 1966 s'etait produite sans intervention exterieure et constituait non pas un nouvel accident du travail mais une simple rechute, les juges du second degre constatent que l'in...
- Cass. Com. 17.10.1989 n°8714696, JL n°J122668Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (nîmes, 9 avril 1987), que m. WYP. d a assigné m. d'urso, domicilié à marseille et le centre international de culture appliquée (cica), ayant son principal établissement à dakar, devant le tribunal de co...
- Cass. 04.07.1990, JL n°J458988M. senselme, président, m. cathala, rapporteur, mm. e…, z…, didier, valdès, douvreleur, capoulade,OPX. , deville, darbon, mme b…, m. x…, mlle fossereau, conseillers, mme a…, m. chapron, conseillers référendaires, m. vernette, avocat général, mme prax,...
- Cass. 14.03.1996 n°9586215, JL n°J279165"alors, d'une part, qu'il appartient à la chambre d'accusation d'apprécier la valeur des éléments recueillis par l'information et de statuer sur l'existence des charges; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que, parmi l...
- Cass. 19.05.1994, JL n°J497325La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Crim. 03.05.1983, JL n°J170674Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 2-1er de la loi du 4 aout 1981 ;...
- Cass. 13.10.1992, JL n°J631913Pouvait justifier les mesures autorisées en s'appuyant sur la déclaration de m. daniel z…, sans s'interVUW. sur la vraisemblance d'une véritable dénonciation émanant...
- Cass. 11.03.1992, JL n°J375560Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen :...
- Cass. Crim. 17.01.2006 n°0582719, JL n°J162369Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;...
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