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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "19 mai 2008" "19/05/2008".

Cour des comptes. 1ère chambre. Arrêt. 27/03/2013

Directeur départemental des finances publiques (DDFIP) des Hauts-de-Seine (anciennement trésorier-payeur général (TPG) des Hauts-de-Seine) - Exercices 2007 à 2009. n° 66117. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] X a payé, entre le 4 avril et le 19 mai 2008, à hauteur de 213 830,69 €, cent trente-quatre mandats signés par M. [...]

[...] B 000373 504,40 19/05/2008 M. B 00 0374 493,31 19/05/2008 M. B 000375 689,17 19/05/2008 M. B 000375 572,67 19/05/2008 M. B 000376 452,92 19/05/2008 M. [...]

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