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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "18 janvier 2008" "18/01/2008".
, 311777, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sami A, demeurant ... ; M. [...]
[...] A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 octobre 2007 par laquelle le [...]
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