Résultats de la recherche
2 résultats dans la jurisprudence pour ce "17 avril 2007" "17/04/2007".
Résultats 1 à 2.
, 304858, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M. [...]
[...] A demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les opérations de recrutement d'un professeur des universités à l'Institut [...]
18-12.762, Publié au bulletin
[...] Life) le 18 décembre 2006, avec effet au 17 novembre 2006, un contrat d'assurance de responsabilité civile, couvrant notamment les dommages résultant de la faute inexcusable de l'assuré ; que le 17 avril 2007 [...]
[...] Un décret en Conseil d'Etat peut également imposer l'un de ces modes de déclenchement pour d'autres garanties. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.