Résultats de la recherche

, 04DA00566, Inédit au recueil Lebon

[...] , enregistrés les 21 janvier et 30 décembre 2005, présentés pour M et Mme Y et M et Mme Z, qui concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens ; ils soutiennent, en outre, que le Conseil d'Etat [...]

[...] Olivier Yeznikian, président-assesseur, - Mme Agnès Eliot, premier conseiller, Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : A. ELIOT Le président de chambre, Signé : C. [...]

, 06DA00513, Inédit au recueil Lebon

[...] statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 » ; qu'aux termes de l'article R. 742-2 du même code : « Dans le [...]

[...] Olivier Yeznikian, président-assesseur, - Mme Agnès Eliot, premier conseiller, Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. [...]

, 06DA00512, Inédit au recueil Lebon

[...] statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 » ; qu'aux termes de l'article R. 742-2 du même code : « Dans le [...]

[...] Olivier Yeznikian, président-assesseur, - Mme Agnès Eliot, premier conseiller, Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. [...]

, 06DA00407, Inédit au recueil Lebon

[...] statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 » ; Considérant que le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif [...]

[...] Lu en audience publique, le 16 novembre 2006. Le rapporteur, Signé : O. YEZNIKIAN Le président de chambre, Signé : C. TRICOT Le greffier, Signé : B. [...]