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1 résultat dans la jurisprudence pour ce "16 août 2008" "16/08/2008".
, 319661, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, dont le siège est situé 24 rue du Commandant Guilbaud [...]
[...] à Paris (75016) ; la SOCIÉTÉ PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution [...]
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