Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ce "15 septembre 2005" "15/09/2005".
Commune - Commune de Petit-Bourg - Petit-Bourg (Guadeloupe). n° 2011-16
[...] charge restes à recouvrer au 31/12/2008 (€) détail des diligences effectuées depuis la prise en charge du titre commentaires date présumée de prescription T-82 31/12/2000 3 139,98 commandement le 15/09/2005 [...]
[...] impression si l’on s’arrête à l’apparence » qu’aucune poursuite n’a été exercée, ce type d’éléments appartient à ceux que le juge des comptes ne peut pas prendre en considération ; que selon le Conseil d’Etat [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.